SOLDEDE VOTRE TA ``soutenez l'école de formation de votre choix``

Pour la collecte 2020, la législation change.

La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit que la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) à verser au titre de la masse salariale 2020 se décompose en deux fractions :

  • 87 % de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).

Le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») => consacré par l’employeur à des “dépenses libératoires directes” et versé directement par votre entreprise à des établissements habilités => C’est ce versement du solde de 13 % que votre entreprise doit effectuer avant le 30 mai 2020 *

*Report du versement du solde de la TA. – Le ministère du Travail a indiqué qu’il envisageait de reporter d’un mois le versement de la faction de 13 % du solde de la TA pour faire face à la crise économique liée au Covid-19. Cette mesure fort attendue nécessitera un décret afin de permettre ce report du 30 mai au 30 juin 2020.

Les acteurs

Cette part de la taxe d’apprentissage, 13 % de son produit, est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. Le Code du travail précise quels sont les établissements éligibles à ce financement (art. L6241-5 du Code du travail reproduit en annexe), ainsi que la possibilité que les subventions soient réalisées en nature (art. L6241-4 du Code du travail). L’employeur devra remplir son obligation de versement de 13%, via des subventions directes aux établissements :

  • Pour les CFA : ces “subventions” seront en fait octroyées “en nature”, sous forme d’équipements et de matériels “conformes aux besoins des formations” (pas de possibilité de versement monétaire) ;
  • Pour les établissements “non CFA”, qui proposent des formations technologiques et professionnelles, et pour les organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle : les subventions prendront la forme de prise en charge de “frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d’équipement complémentaire”.

Le nouveau circuit de financement

VOUS POUVEZ VERSER À UN OU PLUSIEURS PARTENAIRES DE L’IFRIA, UNE PARTIE OU L’INTÉGRALITÉ DES 13% DE VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE.

Pourquoi investir dans notre école ?

Grâce à votre investissement, vous contribuez au développement de nos formations en lien avec l’innovation pédagogique de nos établissements partenaires pour répondre aux nouveaux défis agroalimentaires, économiques et environnementaux.

Accompagnement individualisé de nos entreprises, accompagnement et insertion des jeunes, innovation pédagogique, engagement des équipes sont nos valeurs essentielles.

Le versement de votre solde de 13 % de votre taxe d’apprentissage vous permet d’apporter votre soutien financier à notre établissement de formation préparant aux métiers clés de votre entreprise.

Qui sont nos partenaires habilités ?

Ets partenaires habilités TA pour IFRIA Occitanie