Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé.

Le maître d’apprentissage doit être salarié de l’entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes les garanties de moralité. L’employeur, ou son conjoint collaborateur, peut remplir cette fonction. Les compétences exigées pour exercer la fonction de maître d’apprentissage pourront être déterminées par accord de branche ou à défaut selon des conditions simplifiées fixées par décret (Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018).

Ainsi, à défaut d’accord de branche, sont réputées remplir la condition de compétence exigée pour être maître d’apprentissage :

• les personnes sont titulaires d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti, il doivent justifier d’1 année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée ;
• les personnes ne sont pas titulaires d’un diplôme ou titre, ils doivent justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti. Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante, ne sont toujours pas pris en compte dans le décompte de cette durée d’expérience.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les contrats d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019.

L’arrêté du 17 décembre 2018 crée une certification relative aux compétences de maître d’apprentissage / tuteur. Leur formation pourra être prise en charge par les Opco dans les entreprises de moins de 50 salariés (15€/h dans la limite de 40h)

Une aide de 230€/mois/salarié pour une durée maximale de 12 mois est prévue pour l’exercice de la fonction de maitre d’apprentissage

Le contrat est transmis par l’employeur à l’Opco au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables suivants le début d’exécution du contrat. L’employeur transmet également la convention de formation signée avec le CFA et, le cas échéant, la convention tripartite (employeur, CFA, apprenti) de réduction ou d’allongement de durée de la formation.

2 cas particuliers : en cas de formation dans un CFA « service interne de l’entreprise », la convention signée avec le CFA est remplacée par une annexe pédagogique et financière.

L’Opco statue sur la prise en charge financière du contrat dans un délai de 20 jours à compter de la réception des documents. L’absence de notification vaut décision implicite de refus de prise en charge. L’Opco dépose ensuite le contrat, par voie dématérialisée, auprès des services du ministre en charge de la formation professionnelle. En cas de refus, il informe ces services de son refus et des motifs du refus. Toute modification d’un élément essentiel du contrat fait l’objet d’un avenant.

(Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019)

A l’issue de la période d’essai (45 jours consécutifs ou non de formation pratique en entreprise), la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti devient possible.
(Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018)

En cas de rupture du contrat de travail de l’apprenti, le CFA doit prendre les dispositions nécessaires pour permettre à l’apprenti de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et l’aider à trouver un nouvel employeur. La prise en charge financière du contrat par l’Opco initial est maintenue jusqu’à la conclusion d’un nouveau contrat, ou jusqu’à l’expiration du délai de six mois. Pendant cette période l’apprenti bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle
(Loi du 5 septembre 2018, article 16)