Un programme en alternance garantit une formation gratuite, certifiante, pratique, rémunérée et facilite l’accès à l’emploi.

Se former par l’alternance, c’est choisir une voie de formation pour acquérir une qualification professionnelle. L’alternance permet de préparer un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, un diplôme de l’enseignement supérieur ou encore un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles).

Il existe deux types de contrats en alternance qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence de l’alternant :

Contrat d’apprentissage pour :

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics au-delà de 29 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les personnes reconnues travailleur handicapé ; les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé) ; les sportifs de haut niveau.

Contrat de professionnalisation pour :

Selon la réglementation en vigueur, avoir plus de 26 ans et être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, ou avoir bénéficié du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat aidé.

Organisation de la formation

La formation est dispensée à la fois dans l’entreprise pour la formation pratique, avec un tuteur ou maître d’apprentissage, et dans l’organisme de formation pour la formation théorique.

Le rythme de l’alternance varie selon les organismes de formation et peut être, par exemple, de 2 semaines en entreprise et 1 semaine en formation.

Durée de l’alternance

Le contrat d’apprentissage peut durer de 6 mois jusqu’à 3 ans. Quant au contrat de professionnalisation, il peut durer de 6 à 12 mois dans le cadre d’un CDD (voire 24 mois dans certaines branches).

Rémunération

La rémunération dans le cadre d’un contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge de l’apprenti et augmente chaque nouvelle année d’exécution du contrat (de 27 % à 100 % du SMIC).

Pour le contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction de l’âge de l’alternant et de son niveau de formation (de 55 % à 100 % du SMIC).

Obligations

Les obligations sont réciproques entre les parties, comme dans tout contrat.

Le contrat en alternance est un contrat de travail qui lie un employeur et un alternant.

L’alternant travaille pour l’employeur et perçoit un salaire. Il est donc soumis aux règles du code du travail et aux conventions collectives. Il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés et des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs.

Une période d’essai, au cours de laquelle le contrat peut être rompu par l’alternant ou l’employeur, est donc prévue dans le contrat : 45 jours pour un contrat d’apprentissage et 1 mois pour un contrat de professionnalisation.

Après la période d’essai, trois cas de rupture sont possibles :

• Commun accord entre l’entreprise et l’apprenti(e)
• Licenciement, en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti(e), d’inaptitude constatée par le médecin du travail, exclusion définitive du CFA
• Démission de l’apprenti(e), après respect d’un préavis et sollicitation du médiateur de la Chambre consulaire.