Le coût contratFinancement des formations en alternance

La réforme de 2020 confie le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles qui ont la responsabilité de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût contrat ») et les besoins de formation pour les secteurs qu’elles représentent.
Le « coût contrat », pris en charge par les OPCO, est reversé au CFA pour assurer le financement de la formation de votre apprenti.e. sans demande de reste à charge par l’IFRIA Occitanie.
Veuillez vous rapprocher de votre OPCO pour connaître le montant précis de prise en charge défini de votre branche.
A titre indicatif pour les branches de l’agroalimentaire, les « coûts contrats » sont les suivants :

 

Formation Code Coût mini / par année de formation Coût maxi / par année de formation
Titre Technicien de production industrielle (durée 1 an) RNCP 34146 10 741€ 13 300€
Bac Pro Pilote de Ligne de Production (durée 2 ans) RNCP 14689 15 000€ 16 209€
BTS Maintenance des Systèmes option systèmes de production (durée 2 ans) RNCP 36968 15 000€ 11 000€
BTSA Viticulture – Oenologie (durée 2 ans) RNCP 36002 6 245€ 7 119€
BTSA BioQualim (ex : Sciences et Technologie des Aliments) (durée 2 ans) RNCP 36937 15 000€ 15 120€
BUT Sciences de l’Aliment et Biotechnologie (durée 2 ans) RNCP 35368 9 000€ 10 500€
Titre Responsable en logistique (REL) (durée 1 an) RNCP 34198 12 490€ 13 220€
Titre Responsable système QHSE en agroalimentaire (RQHSE) (durée 1 an) RNCP 16881 7 480€ 8 040€
Licence Pro Management et gestion de rayon (Distrisup) * (durée 1 an) RNCP 29740 7 500 € 7 990 €
Licence (L3) Commerce et Vente Agroalimentaire (durée 1 an) RNCP 35924 6 750 € 7 325 €
Master Commerce et Vente Agroalimentaire (durée 2 ans)
RNCP 35917 8 500 € 8 600 €
Master Management de la Distribution (durée 2 ans) RNCP 35917 8 500 € 8 600 €
TITRE Manager de Projet en Agroalimentaire (MPA) (durée 2 ans) RNCP 34730 9 900 € 10 300 €
* coût contrat spécifique aux branches de la distribution

 

Nb : Le financement des contrats de professionnalisation est quant à lui étudié au cas par cas selon les conditions fixées par les OPCO, avec une possibilité de reste à charge pour l’entreprise.

LA TAXE D'APPRENTISSAGELe nouveau circuit de financement

Comme chaque année vous allez bientôt décider de l’affectation de votre taxe d’apprentissage. La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit que la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) à verser au titre de la masse salariale 2022 se décompose en deux fractions :

  • 87 % de la taxe est destinée au financement de l’apprentissage. Elle est versée à votre OPCO de branche et collectée par l’ URSSAF.
  • 13 % (ancien hors quota) versé à un organisme de formation habilité de votre choix via la Caisse des dépôts . Le rôle de cette taxe est de contribuer aux dépenses nécessaires au développement de nos actions  et c’est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir la structure qui bénéficiera de ce financement.

Publié par l’IFRIA Occitanie

le 25 nov 2022

Verser le solde de la Taxe d'apprentissage (13%)

Depuis 4 ans, l’IFRIA Occitanie et l’AREA Occitanie ont entrepris en partenariat des actions visant à promouvoir les métiers de l’agroalimentaire auprès de nombreux publics cibles :

  • des jeunes en formation initiale,
  • des demandeurs d’emplois,
  • des publics en réorientation professionnelle,
  • des acteurs emploi-formation.

Vous pouvez choisir de soutenir nos partenaires pédagogiques