LA TAXE D'APPRENTISSAGELe nouveau circuit de financement

Comme chaque année vous allez bientôt décider de l’affectation de votre taxe d’apprentissage. La loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit que la taxe d’apprentissage (0,68% de la masse salariale) à verser au titre de la masse salariale 2021 se décompose en deux fractions :

  • 87 % de la taxe est destinée au financement de l’apprentissage. Elle est versée à votre OPCO de branche et collectée par l’ URSSAF.
  • 13 % (ancien hors quota) directement versé à un organisme de formation habilité de votre choix. Le rôle de cette taxe est de contribuer aux dépenses nécessaires au développement de nos actions  et c’est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir la structure qui bénéficiera de ce financement.

La fraction régionale et les concours financiers des entreprises aux centres de formations d’apprentis (CFA) ont été supprimés par la loi mentionnée supra

Publié par l’IFRIA Occitanie

le 03 mai 2022

Verser le solde de la Taxe d'apprentissage (13%)

Depuis 4 ans, l’IFRIA Occitanie et l’AREA Occitanie ont entrepris en partenariat des actions visant à promouvoir les métiers de l’agroalimentaire auprès de nombreux publics cibles :

  • des jeunes en formation initiale,
  • des demandeurs d’emplois,
  • des publics en réorientation professionnelle,
  • des acteurs emploi-formation.

Le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 %) est obligatoire. Il est à faire directement par les entreprises, auprès des établissements de leur choix, habilités à le recevoir comme l’AREA Occitanie.

Pourquoi ?

Pour participer aux actions de promotion et de valorisation des métiers de l’agroalimentaire mises en œuvre par votre organisation professionnelle.

Quand ?

Du 1er janvier au 31 mai 2022.

Combien ?

Solde à verser 2022 = Taxe d’apprentissage 2022 X 13,00% (Rappel – Taxe d’apprentissage 2022 = 0,68% de Masse Salariale Brute 2021)

Comment ?

En retournant ce bordereau complété par mail ou par courrier, accompagné du règlement (…)

par chèque à l’ordre de : AREA Occitanie.

ou par virement :

IBAN : FR76 1026 8025 6216 5215 0020 065

BIC : COURFR2T

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