Le coût contratFinancement des formations en alternance

La réforme de 2020 confie le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles qui ont la responsabilité de fixer le niveau de prise en charge pour chaque certification (« coût contrat ») et les besoins de formation pour les secteurs qu’elles représentent.
Le « coût contrat », pris en charge par les OPCO, est reversé au CFA pour assurer le financement de la formation de votre apprenti.e. sans demande de reste à charge par l’IFRIA Occitanie.
Veuillez vous rapprocher de votre OPCO pour connaître le montant précis de prise en charge défini de votre branche.
A titre indicatif pour les branches de l’agroalimentaire, les niveaux de prise en charge applicables pour les contrats signés à compter du 8 septembre 2023 sont les suivants :

 

Formation Code Coût mini / par année de formation Coût maxi / par année de formation
Bac Pro Pilote de Ligne de Production (durée 2 ans) RNCP 36428
15 000€ 16 209€
BTS Maintenance des Systèmes option systèmes de production (durée 2 ans) RNCP 35338 / RNCP 36968 9 173€ 10 912€
BTSA Viticulture – Oenologie (durée 2 ans) RNCP 36002 6 245€ 7 119€
BTSA BIOQUALIM (ex : Sciences et Technologie des Aliments) (durée 2 ans) RNCP 15614 / RNCP 36937 11 284€ 13 608€
BUT Sciences de l’Aliment et Biotechnologie (durée 2 ans) RNCP 35368 9 000€ 10 500€
Titre Responsable en logistique (REL) (durée 1 an) RNCP 34198 11 000€ 12 919€
Titre Responsable système QHSE en agroalimentaire (RQHSE) (durée 1 an) RNCP 16881 7 480€ 8 040€
Licence Pro Management et gestion de rayon (Distrisup) * (durée 1 an) RNCP 29740 7 500 € 7 990 €
Licence (L3) Commerce et Vente Agroalimentaire (durée 1 an) RNCP 35924 6 169 € 6 638 €
Master Commerce et Vente Agroalimentaire (durée 2 ans)
RNCP 35917 8 500 € 8 600 €
Master Management de la Distribution (durée 2 ans) RNCP 35917 7 906 € 8 600 €
TITRE Manager de Projet en Agroalimentaire (MPA) (durée 2 ans) RNCP 35585
6 262 € 10 094 €
* coût contrat spécifique aux branches de la distribution

 

Nb : Le financement des contrats de professionnalisation est quant à lui étudié au cas par cas selon les conditions fixées par les OPCO, avec une possibilité de reste à charge pour l’entreprise.

LA TAXE D'APPRENTISSAGEOuverture de la plateforme Soltéa pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

A compter de mai 2023, les employeurs désigneront sur la nouvelle plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage.

Jusqu’à présent, les employeurs versaient le solde de la taxe d’apprentissage directement aux établissements habilités à la recevoir pour le financement de formations technologiques et professionnelles. A compter du solde dû en 2023 au titre de 2022, les entreprises effectuent un versement annuel aux Urssaf ou à la MSA qui le reversent à la Caisse des dépôts.

Le solde devra ainsi être payé en mai prochain avec les cotisations et contributions sociales afférentes au mois d’avril.
Le solde sera au final reversé par la Caisse des dépôts aux établissements que chaque employeur désignera sur la nouvelle plateforme Soltéa qui sera ouverte à compter de mai. Pour y accéder, il sera nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Afin de permettre aux employeurs de retrouver facilement le ou les établissements qu’ils souhaitent soutenir, la consultation rapide des listes d’établissements sera possible grâce à un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements…
La plateforme retracera pour chaque employeur les montants effectivement versés aux établissements et en conservera l’historique.

Source : site www.soltea.gouv.fr

Publié par l’IFRIA Occitanie

le 06 mars 2023

Verser le solde de la Taxe d'apprentissage (13%)

Depuis 5 ans, l’IFRIA Occitanie et l’AREA Occitanie ont entrepris en partenariat des actions visant à promouvoir les métiers de l’agroalimentaire auprès de nombreux publics cibles :

  • des jeunes en formation initiale,
  • des demandeurs d’emplois,
  • des publics en réorientation professionnelle,
  • des acteurs emploi-formation.

Vous pouvez choisir de soutenir nos partenaires pédagogiques éligibles :