A qui verser le solde de la taxe d'apprentissage (13%) ?
Depuis 5 ans, l’IFRIA Occitanie et l’AREA Occitanie ont entrepris en partenariat des actions visant à promouvoir les métiers de l’agroalimentaire auprès de nombreux publics cibles :
- des jeunes en formation initiale
- des demandeurs d’emplois
- des publics en réorientation professionnelle
- des acteurs emploi-formation
En fléchant votre taxe d’apprentissage (0,09% de la masse salariale annuelle de l’année civile précédente) vers l’AREA Occitanie, vous soutenez l’attractivité des métiers du secteur agroalimentaire !
Comment faire ? C’est simple !
- Rendez-vous sur SOLtéa
- Saisissez le numéro de SIRET de l’association : 824 428 189 00016
Comment la verser ?
Période 1
27 mai
Ouverture de la plateforme SOLTéa et 1ère répartition du solde de la taxe d’apprentissage
2 août
Clôture de la 1ère période de répartition
9 août
1er virement des fonds aux établissement par les employeurs
Période 2
12 août
Ouverture de la 2ème période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
4 octobre
Clôture de la 2ème période de répartition
11 octobre
2ème virement des fonds aux établissement par les employeurs
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage
La fraction solde de la taxe d’apprentissage de 0,09 % sera versée à l’Urssaf et la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ils la verseront ensuite à la Caisse des Dépôts. Depuis mai 2023, les employeurs doivent désigner sur la plateforme Soltéa les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage. Jusqu’à présent, les employeurs versaient le solde de la taxe d’apprentissage directement aux établissements habilités à la recevoir pour le financement de formations technologiques et professionnelles.
Le solde devra ainsi être payé en mai prochain avec les cotisations et contributions sociales afférentes au mois d’avril.
Le solde sera au final reversé par la Caisse des dépôts aux établissements que chaque employeur désignera sur Soltéa qui sera ouverte à compter de mai. Pour y accéder, il sera nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.
Afin de permettre aux employeurs de retrouver facilement le ou les établissements qu’ils souhaitent soutenir, la consultation rapide des listes d’établissements est possible grâce à un moteur de recherche rassemblant plusieurs critères : recherche par SIRET, par UAI, par type et/ou niveau de formation, géolocalisation des établissements…
La plateforme retrace pour chaque employeur les montants versés aux établissements et en conservera l’historique.
Publié par l’IFRIA Occitanie le 28 juin 2024
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